Bua (M.), Girard (Ph.), Legendre (F.) et Redondo (Ph.). – Les effets favorables d'une baisse de la fiscalité des entreprises : une évaluation à partir de données individuelles. Économie et Statistique, num. 229, 1990, pp. 41–51.

Une politique d'offre qui abaisse le taux de l'impôt sur les sociétés vise à encourager l'investissement productif et à améliorer la compétitivité des entreprises. La quantification de ses effets est habituellement réalisée à l'aide de modèles macroéconomiques qui sont relativement mal adaptés à une telle utilisation. L'exercice réalisé ici cherche à prendre en compte la diversité des caractéristiques individuelles des entreprises : taille, combinaison des facteurs de production, structures de leurs comptes et de leur financement. La disponibilité de données de panels permet de mesurer soigneusement le « coût d'usage du capital » au niveau de chaque entreprise. Une modélisation simple permet d'en tirer des résultats globaux, cohérents avec ceux des modèles macroéconomiques. En particulier, une baisse de l'impôt sur les sociétés entraîne à terme des effets favorables tant sur l'activité que sur l'emploi. Mais ce résultat global recouvre des réactions différentes au niveau individuel ; pour certaines entreprises, l'impact de la mesure serait même négatif en termes d'emploi.

A supply policy which lowers the corporate tax rate aims at encouraging productive investment ant improving company competitiveness. The quantification of these effects is usually effected through macroeconomic models which are relatively poorly adapted to such use. The model presented in this article aims at taking into account the diversity of the individual characteristics of companies, such as their size, the combination of their factors of production, and the structure of their accounts and of their financing. The availability of such data makes it possible to measure carefully the user cost of capital for each company. A simple modeling makes it possible to draw global results which concur with those of macroeconomic models. In particular, a drop in corporate tax has long term favorable effects on both employment and the activity of the company. But these global results conceal different individual reactions. For some companies, the impact of corporate tax cuts could even be negative in terms of employment.